Recommandations générales en matière de la lutte contre la pandémie de SARS-COV-2 lors des cérémonies cultuelles
Lignes directrices concernant la lutte contre la pandémie de COVID pour la reprise des cultes
Textes de références
https://www.legifrance.gouv.fr/ décret 22 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/décret 11 mai 2020
Communique de presse C.Castaner – Ceremonies-religieuses
Comme tout rassemblement humain, les cérémonies cultuelles peuvent être l’occasion de contaminations par le virus du SARS-COV-2.
Comme l’a relevé le Conseil d’Etat dans son ordonnance en date du 18 mai 2020, les cérémonies de culte constituent des rassemblements ou des réunions susceptibles d’exposer leurs participants à un risque de contamination, lequel est d’autant plus élevé qu’elles ont lieu dans un espace clos, de taille restreinte, pendant une durée importante, avec un grand nombre de personnes, qu’elles s’accompagnent de prières récitées à haute voix ou de chants, de gestes rituels impliquant des contacts, de déplacements, ou encore d’échanges entre les participants, y compris en marge des cérémonies elles-mêmes.
Dès lors, il apparait nécessaire que la reprise des cérémonies de culte intervienne dans des conditions de sécurité sanitaire strictes.
Dans le cadre des règlementations qui leur sont applicables, les cérémonies cultuelles sont organisées, sous la responsabilité des organisateurs, en veillant à l’application des mesures de prévention qui sont présentées ci-après.
Ces préconisations sont issues des propositions faites par des représentants cultuels et ont fait l’objet d’une concertation avec les représentants de six des principaux cultes présents en France, membres de la Conférence des responsables de culte en France (CRCF) : Assemblée des évêques orthodoxes de France, Conférence des évêques de France, Conseil français du culte musulman, Consistoire central israélite de France, Fédération protestante de France, Union bouddhiste de France.
La réalité épidémiologique justifie la plus grande prudence dans la reprise des cérémonies religieuses, les premiers échanges organisés par les pouvoirs publics plaidaient pour une reprise début juin. En tout état de cause, les responsables cultuels demeurent libres dans le choix et les modalités de reprises des cérémonies.
Si la dynamique épidémique le justifiait les pouvoirs publics reprendraient toute mesure de restriction nécessaire et proportionnée.
- Assurer la distanciation physique
- Les organisateurs s’assurent du respect de la règle la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes. Le respect de cette règle, se traduit par une superficie individuelle d’environ 4 m² par personne qui déterminera le seuil maximal de fréquentation.
Les organisateurs demeurent évidement libres de fixer un seuil inférieur qui tient compte notamment de l’agencement des lieux et de leur aménagement (sanitaires, couloirs, plan de circulation…), des accès ainsi que de la sécurité de l’environnement de l’édifice.
Les organisateurs s’assurent du respect du seuil de fréquentation maximal déterminé pour chaque le lieu de culte
- L’inscription à distance préalable est une solution qui peut être mise en œuvre localement pour limiter l’afflux au-delà de la fréquentation autorisée.
- Au moins un membre identifiable de l’organisation est responsable des phases d’entrée et de sortie. Il est positionné suffisamment en amont du début de la cérémonie. Il veille à limiter la formation de rassemblements aux abords de l’édifice et s’assure du respect des limitations de fréquentation en fonction de la taille de l’édifice.
- Le port d’un masque de protection est obligatoire lors des rassemblements de personnes dans les établissements de culte conformément au décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.
- L’espace minimal d’un mètre entre personnes est matérialisé au sol dans les espaces d’attente dans et en dehors de l’édifice. Une attention particulière est portée aux flux de personnes afin qu’elles ne se croisent pas.
- En cas d’affluence prévisible importante, la multiplication des cérémonies successives est envisagée. Elles sont organisées de manière suffisamment espacée pour éviter les croisements de flux.
- Une désinfection obligatoire des mains est organisée au moment de l’entrée et de la sortie de l’édifice. Pour ce faire du gel mis à disposition.
- Une distance de sécurité d’un mètre entre personnes de plus de 11 ans est matérialisée pendant la phase statique (éloignement des chaises ou des tapis / condamnation d’emplacements).
- Assurer la désinfection
- Les objets rituels ainsi que les matériaux et objets potentiellement en contact avec les mains et les muqueuses sont désinfectés avant chaque cérémonie. Leur utilisation successive entre personnes est limitée au strict nécessaire.
- Adaptation éventuelle des rites aux gestes « barrières »
- Les officiants utilisent du gel hydroalcoolique au cours de la cérémonie si nécessaire.
- Les rites sont adaptés à l’impératif de minimisation des contacts physiques, et avec les surfaces, les matières et les objets (eau, livres, objets rituels…) de nature à favoriser la propagation du virus.
- Si la cérémonie est conduite par plusieurs personnes, elles respectent entre elles les règles de distance. Le nombre des officiants simultanés est réduit dans la mesure du possible.
- Dispositions générales
- L’équipe chargée de l’accueil et de la bonne tenue de la cérémonie reçoit une formation préalable aux gestes barrière par le responsable de la cérémonie ou un référent sanitaire.
- Modalités de communication en direction des fidèles
- Le public est informé des conditions d’accueil, des mesures d’hygiène et de distanciation physique (gestes « barrières ») et de l’adaptation des rites aux contraintes sanitaires : information préalable en ligne, panneaux d’information dans l’édifice, prises de parole du responsable en début de cérémonie et à chaque phase lorsque c’est nécessaire, traduction dans les langues des différentes communautés représentées.
En tout état de cause, le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire s’applique, et permet au préfet de département d’interdire, de restreindre ou de règlementer ces activités. Il peut également, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables
Textes de références
https://www.legifrance.gouv.fr/ décret 22 mai 2020
